Les collectes sont effectuées par un personnel spécialement formé à la manipulation de déchets à risques infectieux.

Les déchets sont transportés à l'aide de véhicules exclusivement réservés à cet effet et répondant aux exigences de l'A.D.R. (Arrêté A.D.R. du 05/12/96 : accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route).

 

Déchets à risques infectieux

Bon de prise en charge

Conformément à l'arrêté du 3 septembre 1999, des bons de prise en charge ou des bordereaux de suivi (modèle CERFA) sont établis à chaque enlèvement de déchets à risques infectieux.

Les bordereaux de suivi sont tamponnés par l'usine d'incinération lors de la prise en charge des déchets. Un des feuillets autocopiants vous est remis à la collecte suivante, attestant ainsi de la bonne destination des déchets.

Ces feuillets sont à conserver durant trois ans par le producteur de déchets.

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Déchets d'amalgame dentaire
Conformément à l'arrêté du 30/03/1998, un bordereau de prise en charge et un bordereau de suivi (modèle CERFA) sont établis pour les collectes de déchets d'amalgame dentaire.

Le bordereau de suivi est tamponné par le centre de traitement lors de la prise en charge des déchets. Un exemplaire vous est retourné, attestant ainsi de la bonne destination des déchets.

Ces documents sont à conserver durant trois ans par le producteur de déchets.

Bordereau de prise en charge Bordereau de suivi

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Déchets toxiques

 

Bordereau de suivi de déchets industriels

Un bordereau de suivi de déchets industriels (modèle CERFA) accompagne le déchet durant son transport jusqu'au destinataire final.

Le bordereau de suivi est tamponné par le centre de traitement lors de la prise en charge des déchets. Un exemplaire vous est retourné, attestant ainsi de la bonne destination des déchets.

Ces documents sont à conserver durant trois ans par le producteur de déchets.

 

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