Loading... (0%)

Qu’est-ce qu’un Déchet d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ?

Les DASRI sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Selon l’Article R. 1335-1 du Code de la santé publique

Classification des déchets d’activité de soins :

– Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme et des animaux
– Objets piquants et coupants
– Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang – Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection.
– Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).
– Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.
– Produits chimiques autres que ceux suscités.
– Médicaments cytotoxiques et cytostatiques.
– Médicaments que ceux suscités.
-Déchets d’amalgame dentaire.

Selon l’Annexe II art. R. 541-8 du Code de l’environnement

Quelle est la durée maximale de stockage des DASRI sur mon lieu de travail?

« La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder :
72 heures lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;
7 jours lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kg/mois ;
1 mois lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois et supérieure à 5 kilogrammes par mois.
Par site, on entend tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d’une même personne juridique et génératrices des déchets visés à l’article 1er. »

Selon l’Article 2 de l’Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Comment ELIDEM garantie la traçabilité des déchets de mon activité ?

La société ELIDEM signe une Convention de collecte des DASRI avec chacun de ses clients. Cet engagement écrit garantie aux professionnels de la santé une collecte de leurs déchets d’activité de soins conforme au Code de la santé publique et au Code de l’environnement.

A chaque enlèvement de déchets d’activité de soins, sont établis des Bons de prise en charge (collecte < à 5kg) ou des Bordereaux de suivi (collecte courante > à 5kg).

Ces documents administratifs attestent que la société ELIDEM a collecté vos déchets d’activité de soins à risques infectieux. Ils sont tamponnés par le centre de traitement lors de la prise en charge des déchets. Un des feuillets autocopiants vous est remis à la collecte suivante, garantissant ainsi de la bonne destination des déchets.

Au modèle CERFA et émis par le Ministère chargé de la Santé, ils vous assurent un enlèvement de vos déchets dans le respect du cadre légal et de l’environnement.

Le producteur de déchets est tenu de conserver les exemplaires des documents qui lui sont remis pendant une durée minimale de 3 ans.

Que deviennent les DASRI que mon activité produit ?

ELIDEM est partenaire de deux centres de traitement en Languedoc-Roussillon. Ces unités de valorisation énergétique recueillent les déchets des ménages ainsi que les déchets sensibles.

Les DASRI générés par les professionnels de la santé sont incinérés à plus de 850°C. A l’issu de cette incinération, il ne doit rester plus que 3% de matière imbrulée.

Ce procédé de traitement de déchets d’activité de soins permet de générer de l’électricité à haut rendement. Par exemple, le centre de traitement de Perpignan est totalement autonome en énergie et alimente plus de 10 500 foyers alentours en électricité toute l’année !

La matière imbrulée, appelée mâchefer, sert de remblai de terrassement pour la création de nos routes et autoroutes.

L’incinération des déchets est la seconde source d’énergie renouvelable alternative en France. Cette solution de traitement à déjà permis d’économiser 1 million de tonnes de pétrole par an. (Source SVDU)

Les fumées que l’on voit parfois s’échapper des centres de tris sont composées de vapeur d’eau. En effet, de nombreux filtres sont présents tout au long du processus de traitement des déchets afin de laisser échapper une fumée saine pour l’environnement.

Aller plus loin

Nous contacter

Vous avez une question ? Vous n’êtes pas certain de vos besoins ?
Contactez Elidem, nous vous répondrons le rapidement possible.