DASRI signifie Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux. Il s'agit de déchets produits lors de soins médicaux qui peuvent présenter un risque infectieux pour les personnes et l'environnement. Ils doivent être manipulés et éliminés de manière sécurisée pour minimiser le risque de transmissi...
Les déchets d’activités de soins et assimilés doivent être soit incinérés, soit pré-traités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l’article L. 2224-14 du co...
Les déchets d’activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vra...
Les DASRI et les déchets de soins à risques chimiques et/ou toxiques doivent, selon la nature du ou des risques, être séparés dès leur production, conditionnés de manière distincte dans un emballage conforme aux normes en vigueur et suivre des filières de traitement spécifiques appropriées. Le ta...
Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :
1° A l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établ...