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Déploiement de l’outil Trackdéchets au 1er Janvier 2023, quelle démarche effectuer en tant que producteur de DASRI / Déchets Chimiques ?

Le déploiement national de l’outil Trackdéchets approche !
Voici ci-dessous un guide pour vous aider dans la démarche d’inscription.

A LIRE IMPERATIVEMENT (action requise de votre part)

Qu’est-ce que Trackdéchets ?

Trackdéchets est une plateforme de dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (DASRI, chimiques et autres déchets à risques) mise en place par l’Etat.

Elle concerne tous les acteurs de la filière de gestion des déchets dangereux :

  • Le producteur des déchets, vous
  • Le collecteur des déchets, Elidem
  • Les centres de traitement des déchets, nos partenaires qui traitent vos déchets
Les dates de migration des bordereaux papiers vers la plateforme digitale Trackdéchets sont :
  • Pour les DASRI, Trackdéchets est obligatoire à compter du le 1er janvier 2023
  • Pour les déchets chimiques et d’amalgames dentaires, Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er juillet 2022

Comment s’inscrire sur Trackdéchets ?

L’inscription sur Trackdéchets est obligatoire pour tout professionnel producteur de déchets à risques.

Voici le lien pour enregistrer votre établissement sur la plateforme : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/signup

Voici les étapes à respecter :

1. Créer un compte

2. Valider la création du compte en cliquant sur le lien de l’email reçu

3. Créer votre établissement dans la rubrique « Vous produisez des déchets dans le cadre de votre activité. »

   3.1. Renseigner le numéro de SIRET de votre établissement

   3.2. Valider et votre établissement s’affiche

   3.3. /!\ IMPORTANT ! Activer l’option « Mon établissement produit des DASRI. Je dispose d'une convention avec un collecteur et j'accepte que ce collecteur prenne en charge mes DASRI sans ma signature lors de la collecte si je ne suis pas disponible. Ce choix est modifiable ultérieurement. »

   3.4. Cocher la case certifiant que vous disposez du pouvoir pour créer le compte et cliquer sur « créer »

4. Dans la rubrique « Signature », notez votre « Code de signature » (ce code à 4 chiffres permet à Elidem de gérer tout le processus d’émission des Bordereaux comme actuellement en version papier, il se trouve ici : Trackdechets > Mon compte > Etablissements > Signature > Code de Signature).

5. Votre inscription est terminée, bravo ! 

Que faire ensuite ?

Envoyer un email à contact@elidem.com et nous communiquer :

  • Votre nom ou le nom de votre établissement ou votre code client Elidem
  • Le numéro de SIRET utilisé pour votre inscription dans Trackdéchets
  • Le « Code de signature » à 4 chiffres

Si c’est plus simple pour vous, vous pouvez également nous appeler pour nous communiquer ces informations au 04 67 45 62 48 ou les communiquer au chauffeur-collecteur lors de son prochain passage.

 

INFORMATIONS OPTIONNELLES

Qu’est-ce que le « Code de signature » ?

Le « code de signature » est un code à 4 chiffres qui permet d’autoriser Elidem à générer la totalité du Bordereaux de Suivi des Déchets pour le compte du producteur de déchets (vous).

En effet, avec la récente mise en place du « principe de responsabilité élargie du producteur », la responsabilité de générer le Bordereaux de Suivi des Déchets incombe au producteur.

Néanmoins grâce à ce code, Trackdéchets permet la délégation de la création du bordeaux du Producteur au Collecteur.

Grace à cela vous n’avez rien à faire !

Ce code de signature n’est en aucun cas un mot de passe ou une information personnelle permettant au collecteur de se connecter à votre compte Trackdéchets

Comment consulter vos bordereaux ?

A compter du 1er janvier 2023, lors de la collecte des déchets, le chauffeur-collecteur Elidem capturera les informations de collecte directement sur son téléphone portable.

Les informations capturées seront notamment :

  • Nom de votre établissement
  • Date de collecte
  • Type de déchets
  • Type et quantités de contenants collectés

Ces informations seront rentrées dans l’outil Trackdéchets et directement visible par vous en vous connectant à votre compte Trackdéchets.

Vous aurez ainsi directement accès à tout l’historique des collectes avec tout le détail des éléments collectés pour une plus grande transparence et simplicité de stockage.

Ainsi, à compter de février 2023, Elidem ne fournira plus de Bordereaux papier.

 

Toute l’équipe d’Elidem est à votre disposition pour vous accompagner lors de cette transition. N’hésitez pas à nous appeler si besoin 04 67 45 62 48

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