Que faire en cas de contrôle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la gestion de mes DASRI ?

La production de déchets dangereux ou à risque infectieux (DASRI) vous engage, conformément aux différentes réglementation relatives (que vous pouvez consulter en partie ici) à être en conformité vis-à-vis de la loi. Nous vous récapitulons ici toutes les mesures nécessaire que se doit d’adopter votre établissement et qui seront vérifiées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) en cas de contrôle :

1. Vérification des documents :
• Justifier de la traçabilité des DASRI : Vous devez être en mesure de présenter la chaîne de traçabilité de vos déchets, c'est-à-dire les bons de collecte, les bordereaux de suivi des déchets, et les certificats de destruction ou d’élimination.
• Déclaration à l'ARS : Assurez-vous que vous avez bien effectué les déclarations nécessaires à l’ARS concernant vos déchets. Cela inclut le respect des obligations de déclaration annuelle, si applicable.
  
  
2. Vérification des conditions de stockage :
• Respect des normes de stockage : Les DASRI doivent être stockés dans des conditions spécifiques (réglementation sur l’emballage, la sécurité et l'hygiène). Il doit être possible de prouver que le stockage a été réalisé dans des locaux ou des containers adaptés, sécurisés et conformes aux exigences sanitaires.
  
  
3. Respect des règles de transport :
• Conformité des prestataires : Si vous avez recours à une entreprise pour collecter ou transporter vos DASRI, assurez-vous que cette société est bien autorisée à transporter des déchets dangereux et que les moyens de transport respectent les normes de sécurité.
  
  
4. Preuves de l'élimination ou de la valorisation des DASRI :
• Contrats et factures : Vous devez être capable de prouver que les DASRI ont bien été éliminés par des installations agréées (incinération, traitement en centre de stockage, etc.). Les contrats avec des prestataires de gestion des déchets et les factures de services rendus doivent être conservés.
  
  
5. Sensibilisation du personnel :
• Formation et sensibilisation : Assurez-vous que le personnel en charge de la gestion des DASRI a bien été formé aux bonnes pratiques et aux procédures en place. Lors du contrôle, l'ARS pourrait vous demander de justifier des formations effectuées.
  
  
6. Vérification des équipements de protection :
• Matériel adapté : Les équipements pour la gestion des DASRI doivent être conformes (gants, conteneurs sécurisés, etc.). Vérifiez que les conteneurs utilisés pour les déchets sont correctement étiquetés et sont adaptés à la nature des déchets (résidus infectieux, piquants, tranchants, etc.).
  
  

En résumé :

• Soyez organisé et assurez-vous que toutes les pièces justificatives et documents sont en règle.
• Respectez les procédures de gestion des déchets : stockage, collecte, transport, et élimination des DASRI.
• Formez et sensibilisez votre personnel aux bonnes pratiques de gestion des déchets.

En cas de doute ou pour anticiper un contrôle, n’hésitez pas à nous contacter ou à solliciter l'ARS directement pour obtenir des précisions sur vos obligations.

Cela vous permet d'éviter des amendes ou des sanctions, tout en garantissant une gestion conforme et sécuritaire des DASRI.



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