Règlementation sur la gestion et le traitement des déchets médicaux, chimiques et toxiques

Les Déchets Médicaux & Chimiques, une activité réglementée

La production, le conditionnement ainsi que le stockage temporaire des DASRI et Déchets Chimiques par un professionnels de santé ainsi que la collecte, le transport et le traitement opérés par un prestataire de service agrée sont régis par le Code de la santé publique émis par le Ministère des Solidarités et de la Santé en association avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cet encadrement légal vise à assurer la sécurité des producteurs de DASRI et toutes personnes susceptibles d’être en contact avec ces Déchets d’Activité de Soins produits. Il a aussi pour but d’assurer la non-dispersion de ces déchets dangereux et ainsi protéger les populations et l’environnement.

Découvrez ci-dessous les principales contraintes des producteurs de DASRI et leurs obligations légales. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet et vous accompagner dans le choix des contenants homologués les plus adaptés à votre activité.

Accueil / La réglementation

Quelles sont les bénéfices d’installer une armoire à DASRI dans un établissement de santé ?

L'installation d'une armoire pour le stockage temporaire des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) dans votre établissement de santé présente de nombreux avantages essentiels. Voici quelques-uns de ces bénéfices :1. Sécurité sanitaire renforcée : Une armoire dédiée au stockage ...

Déploiement de l’outil Trackdéchets au 1er Janvier 2023, quelle démarche effectuer en tant que producteur de DASRI / Déchets Chimiques ?

Le déploiement national de l’outil Trackdéchets approche !Voici ci-dessous un guide pour vous aider dans la démarche d’inscription. A LIRE IMPERATIVEMENT (action requise de votre part)Qu’est-ce que Trackdéchets ?Trackdéchets est une plateforme de dématérialisation des bordereaux de suivi des déch...

Qu’est-ce qu’un DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) ?

Définition des DASRI selon de le code de la Santé Publique : « Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. ...

Quelles sont les professions qui produisent des DASRI ?

Plusieurs professions et établissements de santé sont susceptibles de produire des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux). Voici quelques exemples de professions qui génèrent ce type de déchets :Établissements de santé : Hôpitaux, cliniques, centres de soins, centres de réadapta...

Comment fonctionne le ramassage des DASRI ?

Le ramassage des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) est le processus de collecte et de gestion des déchets médicaux potentiellement infectieux. Les DASRI sont des déchets générés par les établissements de santé, les laboratoires médicaux, les cliniques, les cabinets médicaux...

Quelles sont mes obligations en tant que producteur de DASRI autour de Montpellier ?

« Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 [Déchets d’Activité de Soins (DAS) et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)] est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe : A l'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établisseme...

Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gestion des DASRI des professionnels de santé ?

Voici cinq bonnes pratiques en matière de gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) pour les professionnels de santé :Tri sélectif et conditionnement adéquat : Les professionnels de santé doivent trier correctement les DASRI dès leur production. Les déchets ...

Quelle est la durée maximale de stockage des DASRI sur mon lieu de travail?

Durée de stockage des DASRI selon de le code de la Santé Publique, applicable aux professionnels producteurs de DASRI et aux patients en auto-traitement : « La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures...

Quel conditionnement dois-je choisir pour mes Déchets d'Activité de Soins?

Les DASRI et les déchets de soins à risques chimiques et/ou toxiques doivent, selon la nature du ou des risques, être séparés dès leur production, conditionnés de manière distincte dans un emballage conforme aux normes en vigueur et suivre des filières de traitement spécifiques appropriées. Le ta...

En tant que de professionnel de santé dans l'Hérault, comment faire collecter mes aiguilles usagées ?

En tant que professionnel de santé dans l'Hérault, vous pouvez faire collecter vos aiguilles usagées (DASRI) en suivant les étapes suivantes :Contactez un prestataire agréé : Identifiez une entreprise spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets médicaux (DASRI) dans votre région de l'Hé...

Que deviennent les DASRI produits par mon activité ?

ELIDEM est partenaire de deux centres de traitement en Languedoc-Roussillon. Ces unités de valorisation énergétique recueillent les déchets des ménages ainsi que les déchets sensibles.Les DASRI générés par les professionnels de la santé sont incinérés à plus de 850°C. A l’issu de cette incinératio...

Qu'est-ce qu'un déchet chimique ?

Un déchet chimique est un type de déchet résultant de l'utilisation, de la fabrication ou de la manipulation de produits chimiques. Ces déchets contiennent des substances chimiques qui peuvent être toxiques, dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement s'ils ne sont pas...

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