La société ELIDEM signe une Convention de collecte des DASRI avec chacun de ses clients. Cet engagement écrit garantie aux professionnels de la santé une collecte de leurs déchets d’activité de soins conforme au Code de la santé publique et au Code de l’environnement.
A chaque enlèvement de déchets d’activité de soins, sont établis des Bons de prise en charge (collecte < à 5kg) ou des Bordereaux de suivi (collecte courante > à 5kg).
Ces documents administratifs attestent que la société ELIDEM a collecté vos déchets d’activité de soins à risques infectieux. Ils sont tamponnés par le centre de traitement lors de la prise en charge des déchets. Un des feuillets autocopiants vous est remis à la collecte suivante, garantissant ainsi de la bonne destination des déchets.
Au modèle CERFA et émis par le Ministère chargé de la Santé, ils vous assurent un enlèvement de vos déchets dans le respect du cadre légal et de l’environnement.
Le producteur de déchets est tenu de conserver les exemplaires des documents qui lui sont remis pendant une durée minimale de 3 ans.
EN SAVOIR PLUS SUR LA PRESTATION DE LA SOCIETE ELIDEM A MONTPELLIER
