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Quelles sont mes obligations en tant que producteur de DASRI autour de Montpellier ?

« Toute personne qui produit des déchets définis à l'article R. 1335-1 [Déchets d’Activité de Soins (DAS) et Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)] est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :

  • A l'établissement de santé, l'établissement d'enseignement, l'établissement de recherche ou l'établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;
  • A la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets ;
  • Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce à titre professionnel l'activité productrice de déchets. »

(Article R. 1335-2 du code de la santé publique)

La réglementation prévoit que les professionnels ou les établissements de santé qui produisent des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) ont la charge de leur collecte et de leur traitement afin de les éliminer. Ils peuvent confier l’élimination de leurs DASRI à une entreprise qui est en mesure d’effectuer ces opérations conformément aux obligations réglementaires portant sur le traitement des DASRI.  

La société Elidem est au service de tous les professionnels de santé producteurs de déchets à risques infectieux en leur proposant une prestation simple et sur mesure. Nous intervenons dans les secteurs de Montpellier, Nîmes, Béziers, Narbonne, Alès, Arles et toutes les communes alentour.

Nous sommes à votre disposition pour étudier vos besoins et répondre à toutes vos questions.

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