Durée de stockage des DASRI selon de le code de la Santé Publique, applicable aux professionnels producteurs de DASRI et aux patients en auto-traitement :
« La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder :
- 72 heures lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine.
- 7 jours lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kg/mois.
- 1 mois lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois et supérieure à 5 kilogrammes par mois,
- 3 mois si la production est inférieure à 5 kilogrammes par mois et/ou s’il s’agit de DASRI perforants.
Par "site", on entend tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d’une même personne juridique et génératrices des déchets visés à l’article 1er. »
(Article 2 de l’Arrêté du 20 avril 2020 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.)
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