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Réglementation DASRI - responsabilité du producteur de déchets

Réglementation DASRI - Les producteurs de DASRI et leurs responsabilités (Article R1335-2 et R1335-3)

Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe : 1° A l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établ...
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Réglementation DASRI - qu'est-ce qu'un DASRI ?

Réglementation DASRI - Définition des déchets d’activité de soins (Article R1335-1)

Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :1° Soit présenten...
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Elidem, Entreprise présente dans tout l'Occitanie, spécialisée dans la collecte des déchets médicaux, DASRI et autres déchets d'activités dangereux
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