Règlementation sur la gestion et le traitement des déchets médicaux, chimiques et toxiques - Page 2
Comment ELIDEM garantie la traçabilité des déchets de mon activité ?
La société ELIDEM signe une Convention de collecte des DASRI avec chacun de ses clients. Cet engagement écrit garantie aux professionnels de la santé une collecte de leurs déchets d’activité de soins conforme au Code de la santé publique et au Code de l’environnement.A chaque enlèvement de déchets...
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Comment s'inscrire à Trackdechets pour le suivi du traitement de mes déchets médicaux DASRI ? Montpellier
Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ayant pour objectif de digitaliser le suivi administratif de la gestion des déchets dangereux tels que les DASRI.Pour les déchets DASRI et déchets Chimiques produits par les pro...
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Réglementation DASRI - Classification des déchets d’activité de soins (Article R541-8)
Les déchets d’activité de soins (DAS) se composent de différents éléments dont voici une liste émise dans l’Annexe II art. R. 541-8 du Code de l’environnement.
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Réglementation DASRI - Définition des déchets d’activité de soins (Article R1335-1)
Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :1° Soit présenten...
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Réglementation DASRI - Les producteurs de DASRI et leurs responsabilités (Article R1335-2 et R1335-3)
Toute personne qui produit des déchets définis à l’article R. 1335-1 est tenue de les éliminer. Cette obligation incombe :
1° A l’établissement de santé, l’établissement d’enseignement, l’établissement de recherche ou l’établissement industriel, lorsque ces déchets sont produits dans un tel établ...
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Réglementation DASRI - Les documents de suivi (Article R1335-4)
Les personnes mentionnées à l’article R. 1335-2 doivent, à chaque étape de l’élimination des déchets, établir les documents qui permettent le suivi des opérations d’élimination. Ces documents sont définis par un arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé.
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Réglementation DASRI - Tri des déchets (Article R1335-5)
Les déchets d’activités de soins et assimilés définis à l’article R. 1335-1 doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
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Réglementation DASRI - Les containers à DASRI (Article R1335-6)
Les déchets d’activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vra...
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Réglementation DASRI - Entreposage des déchets (Article R1335-7)
Les modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins et assimilés, notamment la durée d’entreposage ainsi que les caractéristiques et les conditions d’entretien des locaux d’entreposage, sont définies par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de la santé, pris après avis du Ha...
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Réglementation DASRI - Traitement des déchets (Article R1335-8)
Les déchets d’activités de soins et assimilés doivent être soit incinérés, soit pré-traités par des appareils de désinfection de telle manière qu’ils puissent ensuite être collectés et traités par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l’article L. 2224-14 du co...
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Elidem, Entreprise présente dans tout l'Occitanie, spécialisée dans la collecte des déchets médicaux, DASRI et autres déchets d'activités dangereux
